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Questions - réponses

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Questions communément posées au sujet des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Par Hema Zbogar

Printemps 2006, Vol 9 nº3

 

Que sont les tribunaux de traitement de la toxicomanie ?

S’appuyant sur la conviction que l’emprisonnement est plus néfaste que bénéfique pour les personnes condamnées pour infractions non violentes liées aux drogues, les tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) tentent de détourner ces délinquants du système punitif correctionnel pour les diriger vers un traitement de la toxicomanie à long terme, supervisé par un tribunal. Leur objectif premier est de mettre un terme à l’usage abusif de drogues et aux activités criminelles qui lui sont associées. Selon le programme, le succès du traitement peut aboutir à une révocation des accusations, à une réduction ou à un report de la peine ou de la sanction, ou à une combinaison des deux.

Les États-Unis possèdent plus de 1 300 TTT. Au Canada, on en a ouvert un premier à Toronto en 1998, puis un second à Vancouver en 2001. En 2005, le gouvernement fédéral a annoncé le financement de quatre nouveaux TTT, à Ottawa, à Edmonton, à Regina et à Winnipeg.

 

Comment fonctionne un TTT ?

Le processus mis en place dans le cadre d’un TTT peut varier d’un programme à un autre mais dans tous les cas, il compte trois principales composantes : le tribunal, le fournisseur du traitement et la collectivité, qui travaillent en collaboration. Élément central de la première composante, le juge encourage les participants en récompensant leurs progrès ou en sanctionnant leur non adhérence. Le fournisseur de services offre un traitement et informe le tribunal des progrès du participant. En ce qui concerne le TTT de Toronto, les participants potentiels voient leur candidature approuvée par le Procureur de la Couronne, une fois que le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), fournisseur du traitement, a procédé à leur sélection et à leur évaluation. Au niveau du traitement proprement dit, on compte cinq phases : évaluation, stabilisation, traitement intensif, maintien et suivi. On réfère également les participants à des services sociaux communautaires.

 

Quel est le principe de base des TTT ?

Les TTT suivent des principes de réduction des méfaits. Bien que l’abstinence totale soit l’objectif ultime, on reconnaît que l’abstinence immédiate puisse ne pas être réaliste. Les TTT ont recours à des récompenses et à des sanctions graduelles pour encourager les progrès individuels du client et les résultats attendus du traitement. La rechute est anticipée dans le processus de rétablissement et n’aboutit pas nécessairement à la cessation du programme.

 

Les TTT sont-ils efficaces ?

Des études récentes sur la question indiquent que les taux de persévérance des participants à un TTT sur une période d’un an sont de 60 pour cent en moyenne, les taux d’achèvement du programme variant de 27 à 66 pour cent. L’usage de drogues et l’activité criminelle semblent décroître tant que les participants suivent le programme. Bien que les résultats relatifs à la rechute soient irréguliers, une méta-analyse récemment réalisée a montré que les TTT apportaient une réduction des rechutes de sept pour cent.

Bien que des études aient offert certaines indications provisoires quant à l’efficacité des TTT, l’évaluation actuelle est réduite en termes de rigueur scientifique. Par exemple, leur réussite se mesure-t-elle à la réduction du taux de rechute, à l’abstinence des drogues, à l’acceptation des responsabilités personnelles par le client, à l’amélioration de la santé et à la capacité de fonctionner dans la société, ou bien à la rentabilité des TTT ? On manque aussi d’information précise quant à leur véritable fonctionnement, notamment au niveau des services offerts, des caractéristiques de la supervision, des effets des récompenses et des sanctions ou de la qualité et de l’intégrité des interactions entre représentants de la justice, fournisseurs de soins et participants.

Le ministère de la justice travaille à l’élaboration d’un cadre national d’évaluation des quatre nouveaux TTT, en vue de rassembler des données relatives aux participants ainsi qu’aux taux de persévérance et d'achèvement du programme. Les études portant sur le TTT d’Ottawa examineront aussi si le suivi et la supervision judiciaire constituent un avantage par rapport au processus traditionnel de justice pénale.

Pour les intervenants en toxicomanie, la réussite ne se mesure pas uniquement en termes de statistiques sur l’achèvement du programme ou le taux de rechute. « L’achèvement du programme est ce qui couronne les efforts », dit Serena Coy, thérapeute du programme de Toronto. Mais la réussite, c’est de voir quelqu’un qui était arrivé en mauvaise santé et qui prenait tous les jours de la drogue, passer peu à peu d’un état d’isolement au rétablissement du contact avec sa famille, et de le voir trouver un logement et un emploi, que le programme soit achevé ou non. « Certains peuvent abandonner, mais nous avons semé la graine et celle-ci pourra parfois germer en dehors du programme, même si cela prend du temps », dit Mair Ellis, elle aussi thérapeute du programme de Toronto. Et d’ajouter : « Mais nous avons des clients qui continuent de rester en contact avec nous … nous avons tissé des liens permanents. »

Mair Ellis et Serena Coy indiquent que la réintégration dans la collectivité et l’établissement de liens constituent un élément important d’un TTT. Durant leurs comparutions régulières devant le tribunal, les participants parlent de leur usage de drogues et de leurs luttes devant leurs pairs. « Ils en retirent tous quelque chose », dit Serena Coy. « Et, progressivement, ils ont le sentiment de compter pour les autres, ils se sentent exister à leurs yeux, contrairement à ce qu’ils peuvent vivre ailleurs, dans le système juridique traditionnel. »

« La relation est très différente », dit Mair Ellis. « Au départ une relation d’adversité, elle est devenue une relation de communication et de collectivité, une relation stable que nos clients n’ont souvent jamais connue. »

 

Quelles sont les critiques habituelles à l’encontre des TTT ?

Une des critiques avancées à l’encontre des TTT est qu’ils compromettent les droits et les libertés individuelles au-delà du processus judiciaire traditionnel par un surcroît d’intrusion. Les TTT élargissent de beaucoup l’influence des personnes et des processus engagés dans la mise en œuvre du programme, bien au-delà de leurs limites traditionnelles. Certains disent aussi que les TTT abandonnent des aspects clés de l’application régulière de la loi : sous prétexte de continuité, le processus de TTT est supervisé par le juge qui a établi le programme de traitement, ce qui entraîne un manque de mécanismes régulateurs reconnus comme étant essentiels au système traditionnel de justice criminelle. De plus, il se peut que le juge n’ait pas la formation voulue pour superviser le traitement ou ne soit pas suffisamment détaché du processus. Les adeptes des TTT insistent toutefois que cette continuité constitue une force car il est ainsi donné aux intervenants du système de connaître les participants de façon plus personnelle et d’intervenir plus efficacement auprès d’eux.

Enfin, un autre argument avancé est que les TTT détournent l’attention que les décideurs devraient porter à l’analyse du raisonnement sous-tendant les lois antidrogue, en donnant l’impression de reconnaître que la toxicomanie est un problème de santé quand, de fait, ils élargissent l’étendue des comportements criminels et des sanctions.

Sources : Paul Bentley, Le premier tribunal de traitement de la toxicomanie du Canada, 2001 ; Guy Bourgon, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC) ; Serena Coy et Mair Ellis, tribunal de traitement de la toxicomanie, CAMH ; Comité spécial de la Chambre des communes sur la consommation non médicale de drogues ou de médicaments, Politique pour le nouveau millénaire : redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue, 2002 ; Cynthia Kirkby, Drug Treatment Courts in Canada: Who Benefits?, 2004.